En France, il existe des lois régissant le domaine fiscal. Par exemple, les contribuables détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1 300 000 € doivent payer un impôt spécifique. Il s’agit de l’IFI ou l'Impôt sur la Fortune Immobilière. Voici toutes les informations à savoir sur ce dispositif fiscal.
Focus sur les biens entrant dans l’assiette de l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI
À partir du 1er janvier 2018, l’État a décidé de remplacer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (plus connu sous le sigle ISF) par le fameux Impôt sur la Fortune Immobilière. Pour les contribuables, ce nouveau dispositif fiscal est moins contraignant financièrement. En effet, l’assiette taxable de l’IFI est constituée uniquement de patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1 300 000 €. D’ailleurs, les biens ne doivent pas être affectés à une quelconque activité professionnelle. Le seuil de 1 300 000 € préserve également tout les contribuables ayant des biens immobiliers modestes. Il faut aussi remarquer qu’il existe de nombreuses propriétés qui ne sont pas assujetties à l’IFI. À titre d'exemple, on peut citer les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières.
Sachez également qu’il existe de nombreuses stratégies permettant d’alléger le montant de l’impôt sur la fortune immobilière. Par exemple, la réalisation d’un don auprès d’un organisme à but non lucratif permet de bénéficier d’une déduction d’impôt importante. Justement, vous recherchez une fondation pour faire un don IFI ? Dans ce cas, il vaut mieux se renseigner sur le site de l'Armée du Salut.
Zoom sur le calcul de l’IFI
Il faut noter que le taux d’imposition de la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif. D’ailleurs, lorsque le contribuable est assujetti à ce dispositif fiscal, le calcul de l’impôt à payer commence dès 800 001 €.
Pour savoir exactement le montant des sommes à payer au niveau de l'administration fiscale, il faut procéder étape par étape. Dans un premier temps, le contribuable doit établir la valeur totale de ses biens immobiliers qui ne sont pas affectés à diverses activités professionnelles. Par la suite, le calcul de l’impôt à payer est réalisé suivant le taux d’imposition défini par l’État.
Lors de ce calcul, il convient de prendre en compte les déductions fiscales obtenues. Elles résultent souvent d’un don IFI auprès d’une fondation reconnue d’Utilité publique (comme la Fondation de l’Armée du Salut) ou d’autres établissements.
C’est vrai, le calcul de l’IFI peut paraître compliqué, surtout pour un novice dans le domaine fiscal. Heureusement, il existe de nombreux sites gouvernementaux permettant de faire une simulation rapide du montant de l’IFI à payer chaque année. Ce dispositif d’aide pour les contribuables s’avère très pratique.
Focus sur la déclaration de l’IFI
À noter que la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière doit se faire chaque année, et ce, en même temps que la déclaration de revenus. Concernant la réalisation d’un don IFI, il faut être réactif. Pour que la donation soit prise en compte dans le cadre d’une déduction fiscale, le règlement des sommes accordées à une association, une fondation ou d’autres organismes caritatifs doit être effectué le jour de la déclaration d’impôt au plus tard. L’établissement ayant bénéficié de la donation envoie un versement notifiant le montant des dons reçus. Ce document doit être conservé précieusement pendant 3 ans pour parer à un éventuel contrôle de l’administration fiscale.
À l’ère du numérique, il est désormais possible d’effectuer une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière via internet. Cette démarche est très pratique pour les contribuables et l’État. En effet, en quelques clics, les données seront transmises à l’administration fiscale. Pour les personnes ayant du mal à accéder à internet, il est possible de faire la déclaration sur papier grâce au formulaire 2042-IFI.
Plus tard, l’administration fiscale communique à chaque contribuable le montant des sommes à payer correspondant à l’IFI.